Marché public et décompte général

Les décomptes généraux sont bien définitifs

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouvrage public pouvait agir contre maître d'œuvre sur un appel en garantie. Lorsque le maître d'ouvrage public a connaissance d'un litige avant l'établissement d'un décompt... Lire la suite

Historique

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
Mesdames, Messieurs,

En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics, et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.
 
Toutes les audiences sauf situation d’urgence seront renvoyées, et pour tous contacts, rendez-vous, réunions, des moyens techniques permettent de les organiser à distance.   
 
Le Cabinet DEBACKER sera fermé au public, mais notre équipe assurera la continuité de vos dossiers en télétravail.  
 
D’un point de vue pratique :  
 
  • Nous vous remercions de nous adresser toutes vos demandes et correspondances  PAR MAIL .
  • Le cabinet est fermé au public et notre standard sera fermé à partir du 17 mars 2020 12h00. Aussi, pour toute demande urgente, et uniquement en cas d’urgence, nous vous recontacterons au numéro de téléphone que nous vous remercions de nous indiquer dans votre mail.  
  • Nous mettrons en place, en cas de besoin urgent , une solution de réunion à distance.   
Nous vous remercions de votre compréhension pour ces mesures exceptionnelles qui resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
 
Cordialement,
 
SCP DEBACKER & ASSOCIES
Société d'Avocats
25, rue Capron
59300 VALENCIENNES
Tél : 03.27.46.56.56 - Fax : 03.27.46.50.36

Ok