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Actus particuliers

Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procédures principalement civiles, commerciales, sociales et plus globalement toutes les procédures devant les juridictions j...

Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?

Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter cela, le gouvernement, autorisé par la...

COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas plus chez l’orthophoni...

COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobilière, car la sanction de ce non-respect...

Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, peu important que l’ap...

Actus entreprises

Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?

Publié le : 28/03/2020 28 mars Mars 03 2020
Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’importantes mesures restrictives ont été mises en place pour une période indéterminée. Au delà de l’aspect sanitaire de ce...

Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
L’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions de rassemblements et du confinement décidés par le Gouvernement. Confronté à ce genre de situation, comment réagir, trou...

Report de l’audience d’adjudication pour force majeure

Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeure est d’une brulante actualité. Mais cette problématique est très régulièrement invoquée devant les juridictions, même...

Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, peu important que l’ap...

Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler la notion de déficit fonctionnel temporaire. Il est important de distinguer l’incapacité temporaire de trav...

Actus collectivités

La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes

Publié le : 28/03/2020 28 mars Mars 03 2020
Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle de la réforme des retraites qui avait quelque peu éclipsé celle des gilets jaunes, les conséquences financières de la fi...

Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales et L. 225-51-1 du code de commerce, régissent la gouvernance de la SEM, société anonyme. En premier lieu, l’articl...

Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des...

L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités

Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté pour décrire cette cél...

Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication,...
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Mesdames, Messieurs,

En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics, et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.
 
Toutes les audiences sauf situation d’urgence seront renvoyées, et pour tous contacts, rendez-vous, réunions, des moyens techniques permettent de les organiser à distance.   
 
Le Cabinet DEBACKER sera fermé au public, mais notre équipe assurera la continuité de vos dossiers en télétravail.  
 
D’un point de vue pratique :  
 
  • Nous vous remercions de nous adresser toutes vos demandes et correspondances  PAR MAIL .
  • Le cabinet est fermé au public et notre standard sera fermé à partir du 17 mars 2020 12h00. Aussi, pour toute demande urgente, et uniquement en cas d’urgence, nous vous recontacterons au numéro de téléphone que nous vous remercions de nous indiquer dans votre mail.  
  • Nous mettrons en place, en cas de besoin urgent , une solution de réunion à distance.   
Nous vous remercions de votre compréhension pour ces mesures exceptionnelles qui resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
 
Cordialement,
 
SCP DEBACKER & ASSOCIES
Société d'Avocats
25, rue Capron
59300 VALENCIENNES
Tél : 03.27.46.56.56 - Fax : 03.27.46.50.36

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